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Spécifique espace presse


Article 1: Généralités

Le site de la Cour grand-ducale est proposé en vue de promouvoir l'accès du public à des informations actualisées.

Cet espace, est dédié aux journalistes et membres de la presse luxembourgeoise, inscrits au Conseil de Presse; et étrangère, disposant d’une carte de presse. Il sera prochainement disponible et accessible via un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Toutes les informations médias utiles à la presse (programmes médias, demandes d’accréditation, présentations...) concernant les manifestations annoncées et les communiqués de presse émis par la Cour grand-ducale de Luxembourg seront ainsi regroupées en un seul endroit.

La Cour grand-ducale met à votre disposition via l’accès sécurisé à l'espace "Presse" diverses informations (les "Informations") soumises aux conditions présentées dans ce document (les "Conditions d'Utilisation"), avec pour objectif de faciliter l'accès aux journalistes et membres de la presse luxembourgeoise et étrangère aux informations relatives à la Cour grand-ducale. Ainsi, l'objectif du Service Presse et Communication de la Cour grand-ducale est de diffuser des informations exactes et à jour, mais le Service Presse et Communication ne saurait toutefois éviter toute erreur ou défaut de mise à jour.

En obtenant un accès sécurisé à l'espace "Presse", vous vous engagez à en accepter sans aucune réserve toutes les Conditions d'Utilisation.  A tout moment, la Cour grand-ducale se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation, entre autres et notamment, afin d’inclure des conditions relatives à d'éventuels nouveaux modes de diffusion de l’information. L'utilisation de l’accès sécurisé de l'espace "Presse", sera soumis à la version la plus récente des Conditions d'Utilisation disponibles dans l'espace "Presse" au moment de cette utilisation. Par ailleurs, l'utilisation des "Informations" peut encore être soumise à des conditions particulières qui seront indiquées lors de leur utilisation. Ces conditions particulières font partie des Conditions d'Utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'Utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser l’accès sécurisé de l'espace "Presse".

Article 2: Inscriptions

Une inscription gratuite permet un accès gratuit aux informations médias mises à disposition de la presse nationale et internationale (communiqués, programmes médias, demandes d’accréditation, notes aux rédactions...).  En tant que membre de la presse, vous pouvez à tout moment modifier votre inscription ou vous désabonner.

Article 3: Limitation de responsabilité

Vous accédez l'espace "Presse" par les réseaux de communication de l'Internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection/de prévention d'inoculation de virus, régulièrement mis à jour.  La Cour grand-ducale ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur l'espace "Presse".  La Cour grand-ducale ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies sur l'espace "Presse".

La Cour grand-ducale assurera au mieux une disponibilité maximale de l'espace "Presse". Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale de la rubrique.

La Cour grand-ducale n'assume aucune responsabilité quant aux "Informations" dont la valeur reste purement informative. En effet, l'objectif de la Cour grand-ducale est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais elle ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur l'espace "Presse" n'a une vocation d'exhaustivité. Les diverses "Informations" publiées sur l'espace "Presse" le sont pour information uniquement et ne constituent en aucun cas une source exhaustive et exacte de renseignement. Seuls font foi les textes publiés de manière officielle. Des traductions peuvent également être proposées à titre informatif et ne prétendent pas avoir un caractère exhaustif et exact.

La Cour grand-ducale se réserve le droit d'arrêter à tout moment tout ou partie de l’accès aux "Informations".

La Cour grand-ducale s'efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques ou matérielles.  La Cour grand-ducale décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de l'espace "Presse".

Enfin, même si la Cour grand-ducale effectue une validation de lisibilité des informations disponibles sur la l'espace "Presse", elle ne garantit pas l'exactitude des données que vous visualisez en tant qu’utilisateur final.

Article 4: Propriété intellectuelle

L'espace "Presse", tous ses éléments (y compris la mise en page), les informations et les photos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, la Cour grand-ducale n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle possède sur l'espace "Presse". Aucune reproduction des informations et photos, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation de la Cour grand-ducale en dehors des activités et services d’information d’un organe de presse.

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur l'espace "Presse", vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les informations et photos disponibles aux conditions suivantes:

  • les informations et les photos ne peuvent être modifiées de quelque manière que ce soit
  • les informations et les photos ne peuvent être utilisées qu’aux fins de publication d’informations relatives à la Cour grand-ducale. Toute utilisation à des fins autres que celles-ci est proscrite
  • la reproduction des informations et des photos est autorisée moyennant la mention de la source auprès des informations (source Service Presse et Communication de la Cour grand-ducale) ainsi que la mention de la source auprès de chaque photo: Crédit photo © Cour grand-ducale / nom du photographe, tous droits réservés
  • toute modification, transformation ou adaptation des informations et des photos, qu’elle soit totale ou partielle, est interdite
  • les informations et les photos ne peuvent être copiées ou dupliquées en dehors des activités et services d’information d’un organe de presse
  • toute mise à disposition de l’accès aux informations et aux photos à des tiers est interdite
  • l’utilisateur des informations et des photos s’engage à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne

Les droits qui vous sont accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre.

Article 5: Liens hypertextes et sites liés

Sauf autorisation expresse de la Cour grand-ducale, seuls des liens simples (indiquant uniquement l'URL du Portail) de surface, par opposition aux liens profonds (deep links), vers la page d'accueil (home page) du Portail sont permis.

L'espace "Presse" ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par les techniques de cadrage (framing) ou d'insertion par lien hypertexte (inlining).

La Cour grand-ducale ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites auxquels pourrait se référer l'espace "Presse". Elle ne peut dès lors être responsable des contenus présentés sur d'autres sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

En outre, la Cour grand-ducale ne garantit aucunement l'exhaustivité des liens hypertextes proposées sur l'espace "Presse".

Article 6: Données à caractère personnel

L’ensemble des données que vous communiquez lors de l’accès sécurisé à l'espace "Presse". (les "Données"), à caractère personnel vous concernant ou concernant votre organe de presse, sont traitées en conformité avec le chapitre VI de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (voir sous http://.legilux.lu).

Lors de la demande d’accès à certaines informations disponibles sur l'espace "Presse", (demandes d’accréditation, photos, programmes médias,...) vous serez éventuellement amené à nous communiquer, par le biais de formulaires prévus à cet effet, certaines Données telles que vos nom, numéro de carte de presse, numéro de carte d’identité, adresse postale, adresse de courrier électronique, pays et commune de résidence ainsi que les Données et informations détaillées relatives à votre organe de presse et ses activités.

Les Données seront traitées par la Cour grand-ducale (contact par courrier électronique: service.presse@gdl.etat.lu), dans le seul but de vous permettre d’accéder à des informations ou à un évènement tel que les demandes d’accréditation en vue d’un évènement.... Les Données ne seront pas utilisées à d'autres fins et ne seront pas conservées dans nos systèmes au-delà de la période relative à l’évènement lié à la demande. Les Données seront ainsi conservées pendant toute la durée d'inscription de l'utilisateur et après sa désinscription jusqu'à la réalisation des statistiques relatives à l'année civile au cours de laquelle l'utilisateur s'est désinscrit. La communication des Données est facultative mais certains services de l'espace "Presse" ne pourront être obtenus que si ces Données sont fournies.

La Cour grand-ducale prend toutes les mesures de précaution raisonnables afin d'assurer la sécurité des Données. Cependant, elle ne peut écarter tous les risques liés à l'utilisation d'Internet. Ainsi, lors de la communication des Données, vous êtes conscients que d'autres utilisateurs de l'Internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser les Données.

Vous pouvez à tout moment demander à accéder aux Données relatives à votre inscription ou demander à les modifier en envoyant un courrier électronique à service.presse@gdl.etat.lu.  Conformément à la loi, vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de Données qui vous concernent. Pour faire usage de ce droit, vous pouvez contacter la Cour grand-ducale par courrier électronique à l'adresse service.presse@gdl.etat.lu ou par courrier à l'adresse suivante:

Palais Grand-Ducal

17, rue du Marché-aux-herbes
L-1728 Luxembourg

Boîte postale :
Maréchalat de la Cour
B.P. 331
L-2013 Luxembourg

Article 7: Loi applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de l'espace "Presse", sera soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.