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Finance


Pour ce qui est des aspects financiers et patrimoniaux de la Maison grand-ducale, on distingue la dotation publique, communément appelée Liste Civile; des biens privés de la Maison grand-ducale.

Liste civile

Dans son article 43, la Constitution prévoit l’attribution d’une dotation au Grand-Duc appelée Liste Civile. Cette dotation est censée lui permettre d’exercer ses fonctions de Chef d’Etat en toute indépendance.

Il ne s’agit pas d’un traitement mais d’une allocation que le Grand-Duc utilise pour couvrir des frais liés à sa fonction, notamment les traitements et salaires du personnel, les frais de fonctionnement de la Maison grand-ducale. Depuis la révision constitutionnelle de 1948, la liste civile est fixée à trois cent mille francs or par an.
Un changement ne peut intervenir que par la loi au commencement de chaque règne.

Dans le budget de l’Etat on retrouve une ligne pour les traitements et salaires ainsi qu’un poste séparé pour les frais de fonctionnement. Par ailleurs, la loi budgétaire alloue chaque année à la Maison Souveraine les sommes nécessaires pour couvrir les frais de représentation.

Domaine privé de la Couronne

Les biens mobiliers et immobiliers composant la fortune privée de la Maison grand-ducale sont régis par les statuts de famille de la Maison de Nassau.

Ce patrimoine, qu’on appelle le Fidéicommis de la Maison de Nassau, est inséparablement lié à la Couronne grand-ducale. En effet, la possession, l’administration, le contrôle et les revenus de la fortune privée de la Maison grand-ducale appartiennent exclusivement au détenteur de la couronne qui est en même temps chef de la Maison de Nassau.

Le Grand-Duc est représenté judiciairement et extrajudiciairement pour le Fidéicommis par le président de l’administration de ses biens.

Enfin, il peut y avoir des biens qui sont la possession personnelle de l’un ou de l’autre membre de la famille grand-ducale. Il y a donc une distinction entre ces effets personnels et les biens appartenant au Fidéicommis.