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Monarchie constitutionnelle


"État démocratique, libre, indépendant et indivisible", le Luxembourg est une démocratie parlementaire sous la forme d’une monarchie constitutionnelle.

De façon générale, une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque héréditaire comme Chef de l'Etat, mais dont les pouvoirs sont limités par une norme juridique supérieure, la Constitution, à laquelle le Chef de l’Etat est soumis à l’instar des autres pouvoirs.

La monarchie constitutionnelle luxembourgeoise se distingue par les principaux traits caractéristiques suivants:

La souveraineté nationale et le régime représentatif

En vertu de la Constitution, la puissance souveraine réside dans la nation, ce qui signifie que tout pouvoir institué est l’expression de la volonté du peuple.

La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire (la Chambre des députés) démocratiquement élue.

L'encadrement des pouvoirs par la Constitution

Si la puissance souveraine réside dans la nation, son exercice est confié en premier lieu au Grand-Duc dont les pouvoirs sont strictement encadrés, au même titre que ceux des autres institutions. Conformément à l’article 32 de la Constitution, le Grand-Duc dispose des seuls pouvoirs que la Constitution et les lois lui confient expressément.

En d’autres termes, le Grand-Duc ne peut agir que dans le cadre prescrit et strictement délimité.
C’est dans cette optique que le Grand-Duc, lors de son accession au trône, prête le serment prévu à l'article 5 de la Constitution devant les représentants de la nation.

Le contreseing ministériel et l'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat

Le Grand-Duc ne peut agir seul et n’assume aucune responsabilité politique.
Tout acte juridique de sa part requiert l'accord d'un ministre politiquement responsable.

Cette règle du contreseing ministériel résulte de l'article 45 de la Constitution selon lequel "les dispositions du Grand-Duc doivent être contresignées par un membre du Gouvernement responsable".

Les ministres endossent la responsabilité politique des actes du Chef de l'Etat sous le contrôle du Parlement élu par le peuple souverain.