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Attributions du Grand-Duc en matière de justice


La justice est rendue au nom du Grand-Duc, sans qu’il ait toutefois un droit d’ingérence dans l’exercice du pouvoir judiciaire.

L’exécution des arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux est réservée au pouvoir exécutif. Aux fins d’exécution, les arrêts et jugements sont revêtus d’une formule exécutoire.