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Attributions du Grand-Duc en matière internationale


Dans les affaires internationales, le Grand-Duc agit au nom de l'Etat. Formellement, c’est lui qui rédige les traités, conformément à l'article 37 de la Constitution.

La pratique est toutefois différente, le gouvernement se chargeant de leur négociation. Aucun traité n’aura d’effet avant d’avoir reçu l’assentiment de la Chambre des députés.

Représentant le pays à l'étranger, le Grand-Duc veille à la sauvegarde des intérêts de l'Etat et des ressortissants luxembourgeois. À cet effet, il exerce le droit de légation active en désignant les représentants diplomatiques auprès des chefs d’Etat de pays étrangers ainsi qu’auprès de certaines organisations internationales.

Il exerce également le droit de légation passive en accréditant les représentants diplomatiques envoyés par les chefs d’Etat étrangers.

Pouvoir de nomination et le commandement de la force armée

Le Grand-Duc a le pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires. Il commande la force armée.

Droits régaliens

La Constitution réserve par ailleurs au Grand-Duc le droit de grâce, c’est-à-dire le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, le droit de battre monnaie en exécution de la loi, le droit de conférer des titres de noblesse sans pouvoir y attacher aucun privilège, ainsi que le droit de conférer des titres honorifiques dans les ordres civils et militaires.