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Attributions du Grand-Duc en matière exécutive


Les attributions du Grand-Duc en matière exécutive sont nombreuses et variées:

Promulgation des lois

L'article 34 de la Constitution dispose que le Grand-Duc promulgue les lois.
La promulgation est l'acte par lequel le Grand-Duc atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l'exécution.

La promulgation est un acte qui entre dans les attributions du pouvoir exécutif. Elle exprime l'ordre de faire exécuter et observer la loi par tous ceux que la chose concerne.

Pouvoir réglementaire

Le pouvoir réglementaire consiste à édicter des mesures obligatoires et générales, ordinairement dans la forme du règlement grand-ducal.

C’est le Grand-Duc qui prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois. Il peut dans certaines conditions déléguer cette compétence aux membres de son gouvernement.

Le droit de dissolution de la Chambre des députés et l’ouverture des sessions parlementaires. Le régime parlementaire se caractérise entre autres par le fait que le pouvoir exécutif dispose à l'égard du Parlement du droit de dissolution.

Au Luxembourg, l'article 74 de la Constitution dispose que le Grand-Duc peut dissoudre la Chambre des Députés.  Dans ce cas, de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu dans les trois mois. En pratique, la dissolution n’a lieu que sur proposition du gouvernement. Le Grand-Duc ouvre et clôt les sessions parlementaires en personne ou par l’intermédiaire de son représentant.  Il peut convoquer la Chambre en session extraordinaire.

Formation du gouvernement

Le pouvoir exécutif est un et indivisible. Il est dans la tradition qu’après les élections législatives, le gouvernement entier présente sa démission au Grand-Duc.

Le texte constitutionnel laisse en principe au Grand-Duc la liberté de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et qui exercent avec lui le pouvoir exécutif. En pratique, le Grand-Duc est tenu de respecter dans son choix le principe démocratique qui implique que les ministres aient la confiance de la majorité parlementaire.

D’après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre, soit après avoir désigné d’abord un informateur, soit en nommant directement un formateur. Le Premier ministre prend soin de composer un gouvernement qui rencontrera l’adhésion de la majorité parlementaire.