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Visite auprès de l’Administration de l’enregistrement et des domaines
23-09-2008


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S.A.R. le Grand-Duc a rendu visite en date du 23 septembre à l'Administration de l'enregistrement et des domaines, où il a été accueilli par le ministre Luc Frieden, le directeur Romain Heinen et le directeur adjoint Mathis Mellina.

Visite auprès de l’Administration de l’enregistrement et des domaines

Les attributions multiples de l'Administration de l'enregistrement, comptant un effectif de 330 agents, sont à la fois d'ordre fiscal (perception entre autres de la TVA, des droits d'enregistrement, de succession et de la taxe d'abonnement), juridique (régime hypothécaire) et administratif (gestion des domaines de l'État). La visite était placée sous le thème suivant "Consolidation de la propriété immobilière et régime hypothécaire au Luxembourg". Après un exposé du cadre juridique, S.A.R. le Grand-Duc a obtenu un aperçu sur le fonctionnement du réseau informatique de la "publicité foncière". Afin de garantir une gestion efficiente des mutations immobilières, ce réseau relie l'Administration du cadastre et de la topographie, les bureaux cantonaux de l'enregistrement, les trois conservations des hypothèques et, sous peu, le notariat. Source: Administration de l'enregistrement et des domaines. Photo: SIP/Charles Caratini.