Les droits de succession

Aux termes de l’article 3 de la Constitution, la couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte de famille, à l’article 71 du Traité de Vienne du 9 juin 1815, et à l’article 1er du Traité de Londres du 11 mai 1867.

Les droits de successions

Le Traité de Vienne de 1815

C’est lors du congrès de Vienne que le Duché de Luxembourg, élevé au rang de Grand-Duché est cédé au roi des Pays-Bas, Guillaume 1er, prince d’Orange-Nassau, pour être possédé à perpétuité par lui et ses successeurs. En même temps, le Luxembourg fait partie de la Confédération germanique, et Guillaume 1er devient Grand-Duc de Luxembourg au sein de cette confédération.

Le Traité de Londres de 1867

L’article 1er du traité maintient les liens qui attachent le Grand-Duché à la maison d’Orange-Nassau et confirme les droits que possèdent les descendants de la Maison de Nassau sur le Grand-Duché.

Le pacte de famille de 1783

D’après ce pacte, la couronne se transmet en ligne directe par ordre de primogéniture dans la descendance mâle, en excluant la descendance féminine. A défaut de descendant mâle en ligne directe et en ligne collatérale dans l’une des branches de la maison d’Orange-Nassau, la couronne passe de plein droit à la descendance mâle de l’autre branche de la famille, celle des Nassau-Weilburg, seule branche encore existante à l’époque. La couronne grand-ducale est donc revenue, à la mort du dernier descendant mâle des Orange-Nassau, à la branche des Nassau-Weilbourg.

Le statut de famille de 1907

En 1906, le Grand-Duc Guillaume IV pressent que son état de santé ira en s’aggravant et que la question de la succession va se poser puisque six filles sont nées de son mariage avec Marie-Anne de Bragance. Il édite donc un nouveau statut de famille qu’il fait approuver par la Chambre des Députés pour permettre à sa fille aînée d’être déclarée héritière présomptive de la couronne. Le statut de 1907 prévoit en outre que les princesses puînées seront appelées à la succession à défaut de descendant de Marie-Adélaïde.

Aujourd’hui, à la demande du Grand-Duc, il est prévu qu’une révision constitutionnelle modifie l’ordre de succession en mettant dorénavant sur un pied d’égalité descendants de sexe féminin et de sexe masculin, de sorte que la succession de la couronne repose sur le seul principe de primogéniture.